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Planning calcul des heures


2014 à 14:33 bonjour j'ai lu votre discussion avec intérêt.
Si le salarié prend son mardi et mercredi, lemployeur lui décomptera 5 jours ouvrables de congés payés : le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.
Cette demande ne peut être refusée par lemployeur que sil justifie de raisons objectives liées au bon fonctionnement de lentreprise Code du travail : Art.Cette possibilité doit préalablement avoir été prévue par une convention ou la meilleure application pour trouver un partenaire un accord de branche étendu, et elle doit être formalisée par un avenant au contrat de travail.Le nombre maximum dheures complémentaires que son employeur pourra lui demander deffectuer par semaine est de 25 heures * 1/3 soit.33 heures (8 heures et 20 minutes) Paiement et majoration des heures complémentaires Majoration des heures complémentaires inférieures au 1/10 Depuis le 1er janvier.Une convention collective peut prévoir un taux supérieur, par exemple, la convention collective des salariés de lanimation prévoit une majoration de 25 dès la 1ere heure complémentaire effectuée.3123-7 Circulaire ministérielle du Demande en raison dun congé parental déducation A lissu dun congé de maternité ou dadoption, un salarié peut prendre, sous certaines conditions, un congé parental déducation à temps partiel.3123-11 Période dessai La période dessai dun salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle dun salarié à temps complet.Quant à lui, lavenant au contrat de travail doit préciser les modalités pratiques daccomplissement des compléments dheures : durée dapplication de chaque complément dheures, durée du travail durant cette période, Aucune limite en terme dhoraire ou de durée nest fixée.Exemple 2 : un CDD à temps partiel (prévoyant un travail de 2 heures uniquement le lundi) est conclu pour une durée de 3 semaines donc avec une période dessai de 3 jours, la période dessai débutant le lundi 10 mars se finira le mercredi.Cette formule sera recopiée sur l'ensemble des jours de semaine du mois et sera reprise pour les sursalaires de nuit et de samedi.Cependant, en cas de changement des horaires de travail indiqué dans le planning, le refus du salarié daccepter ce changement ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, dès lors que ce changement est incompatible avec : des obligations familiales impérieuses le suivi.La différence avec les heures complémentaires tient au fait quil y aura une modification du contrat de travail et que le complément dheures ne donne généralement pas lieu à majoration de salaire.Cependant ce nest pas le refus qui constituera le motif de licenciement mais les difficultés économiques invoquées lors de la proposition.
Depuis 2014, une durée minimale simpose dans certains cas à lemployeur et un droit daccès prioritaire est donné au salarié qui travaille en dessous de cette durée minimale.


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